Note d'information concernant la mise en œuvre de l'assouplissement

de la carte scolaire en classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème

Rentrée 2024

1. Informations générales :

Les informations relatives à la sectorisation du département de l'Isère sont consultables sur le site du Conseil Départemental à l'adresse suivante :

https://www.isere.fr/nos-colleges

Chaque famille a le droit de déposer une seule demande de dérogation par élève pour le collège de son choix.

Toutes les demandes seront examinées et satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil et des places disponibles dans les établissements demandés, après affectation des élèves du secteur.

Si le nombre de places disponibles ne permet pas de satisfaire toutes les demandes, le directeur académique attribuera les dérogations selon les critères suivants, classés par ordre de priorité :

1. Elève en situation de handicap,
2. Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
3. Elève boursier sur critères sociaux,
4. Elève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité à la rentrée 2023
5. Elève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité,
6. Elève devant suivre un parcours scolaire particulier (classe à horaire aménagé, section sportive scolaire).
7. Toute autre situation : cas où votre demande ne correspond à aucun des motifs ci-dessus.

(Voir  les pièces justificatives à fournir)

Important si vous avez plusieurs enfants :

Si vous avez plusieurs enfants et que vous faites une demande de dérogation, vous prenez le risque qu’à un moment la fratrie soit séparée. Le motif fratrie est examiné en 4^ème position, mais cela ne veut pas dire que la dérogation est accordée automatiquement ; en droit, seule l’inscription sur le collège de secteur garantit la non séparation des fratries.

1. 1. 1. Modalités de mise en œuvre                                                                                                                     Le dossier de demande de dérogation est disponible :

- auprès du principal (du collège d’origine ou du collège demandé),

- sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de l'Isère à l’adresse :

http://www.ac-grenoble.fr/cid140169/votre-enfant-entre-college.html#Demande_de_derogation_en_5eme_4eme_et_3eme

Les demandes seront enregistrées et traitées à partir du mardi 2 avril 2024. Tout dossier envoyé après le 3 mai 2024 ne sera pas traité et sera retourné à la famille.

L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Isère notifiera à la famille par courrier la décision arrêtée le 10 juin 2024. Aucune réponse ne sera fournie par téléphone.

Les familles devront procéder à l'inscription de leur enfant avant le 5 juillet 2024.

 Si la dérogation n’est pas satisfaite, quel que soit le motif de la demande, l’élève reste affecté dans son collège de secteur.

Votre demande de dérogation vous engage à accepter l’affectation correspondant à votre vœu.